Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Déclaration Confortement de berges à Scey-sur-Saône
Publié le 05/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Opposition à déclaration pour un forage d'essai à La Demie
Publié le 02/06/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration Forage d'essai parcelle 124, section OA sur la commune de Tartecourt
Publié le 25/05/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Déclaration Forage d'essai Bouillon F3 sur la commune de Noidans-le-Ferroux
Publié le 25/05/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté portant DIG concernant l'entretien de la Semouse à Magnoncourt
Publié le 23/05/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté autorisant la vidange de l'étang de la Grande Chaussée
Publié le 23/05/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêtés d'autorisation zone d'activités des Coquerilles à Héricourt
Publié le 26/01/2024
Préfet
de la Haute-Saône
arreté_DDT_438_du_02-12-2022_prescriptions_RD82_Loulans
Publié le 06/12/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône