Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Arrêté-ddt n°559 du 12-09-2017-pêche-bauvier
Publié le 27/09/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_démarche SURE RN 57 à QUENOCHE
Publié le 11/09/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + Lettre accord_réfection du moulin de Greucourt à La ROMAINE
Publié le 04/09/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté Préfectoral n° 2017-08-08-025 remise en service des Forges de MAGNONCOURT
Publié le 04/09/2017
Préfet
de la Haute-Saône
AP 70_2017_08_08_021 vidange complète du bassin de Champagney
Publié le 04/09/2017
Préfet
de la Haute-Saône
AP 70_2017_05_17_001 du 17.05.17 vidange lac 7 chevaux luxeuil
Publié le 04/09/2017
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône