Immatriculations / Carte grise

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers. Renseignez-vous auprès des sites officiels de l'administration avant de passer une commande.
Lire la suite


Les démarches d’immatriculation en ligne

Toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules se font en ligne, aucun dossier n’est traité en préfecture.

Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous y trouverez l’ensemble des informations concernant les étapes de la démarche et les pièces à fournir pour les démarches suivantes :

  • Les demandes de certificat d’immatriculation (carte grise) suite à un achat de véhicule, neuf ou d’occasion,
  • Les modifications (changement d’adresse, de situation familiale ou des caractéristiques du véhicule),
  • La déclaration de cession (vente du véhicule),
  • La simulation du coût d’une carte d’immatriculation.

⚠ La plupart des démarches liées à l’immatriculation des véhicules nécessite une connexion au site de l’ANTS via FranceConnect, en utilisant vos codes de connexion au site des impôts ou de l’assurance maladie notamment. Explications sur FranceConnect : https://franceconnect.gouv.fr/

Le certificat de situation administrative (CSA), ou certificat de non-gage, est un document délivré par le Ministère de l'Intérieur contenant des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule. Il est demandé pour toutes opérations d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

HistoVec est un site du ministère de l'Intérieur qui fournit les données du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Seul le titulaire du certificat d'immatriculation peut générer le rapport HistoVec de son véhicule, qu'il choisit de transmettre à des tiers pour la vente par exemple, vous pourrez l'obtenir sur le site : https://histovec.interieur.gouv.fr.

L'essentiel des démarches liées aux immatriculations peut être effectué auprès d'un professionnel de l'automobile habilité dont vous trouverez la liste en cliquant ICI.


Pour vous aider dans votre démarche :

Pour tout renseignement concernant votre démarche en cours, vous pouvez consulter les services de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en composant le 34 00 (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h). La communication sera facturée au prix d'un appel local.

Un point numérique animé par des volontaires de service civique est à votre disposition en préfecture de la Haute-Saône pour vous assister dans vos démarches dématérialisées : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Vous avez également la possibilité de faire appel à un professionnel de l’automobile, habilité par le ministère de l’intérieur, en le mandatant pour faire les démarches à votre place. Il s’agit d’une prestation de service payante. Vous pouvez trouver le professionnel habilité le plus proche de chez vous sur le lien suivant : où immatriculer mon véhicule ?

⚠ Il existe des sites commerciaux frauduleux sur internet. Seuls les professionnels listés sur ce site sont habilités par le ministère de l’intérieur pour la réalisation des démarches d’immatriculation.


Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :

  • Connectez-vous à votre compte sur le site : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion.
  • Les différentes étapes sont : « en analyse par le service instructeur », « en attente d’information télédéclarant » si des pièces complémentaires sont demandées, « terminée » si la demande est validée (à cette étape, votre demande ne sera plus visible depuis votre tableau de bord), ou « rejetée » (dans ce cas le service instructeur vous a notifié le refus par mail).
  • Un mail vous est envoyé à chaque étape du traitement de votre demande.

Si vous êtes en attente de la réception de votre titre :

Dans le menu « immatriculation », cliquez sur « savoir où en est mon certificat d’immatriculation » et entrer le numéro d’immatriculation qui figure sur votre certificat provisoire.


Informations utiles :

Sélectionnez votre thématique