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ACQUISITION ET DETENTION D'ARME SOUMISE A ENREGISTREMENT
Publié le :
25/11/2011 09:14
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1 Les catégories d'armes conçernées 2 La procédure d'enregistrement
LES ARMES DE 6EME CATEGORIE
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Publié le :
08/09/2011 17:00
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ACQUISITION ET DETENTION D'ARMES SOUMISES A AUTORISATION
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1-Les armes concernées 2-Conditions et procédures
ACQUISITION ET DETENTION D'ARMES SOUMISES A DECLARATION
Publié le :
25/11/2011 08:37
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1-description des catégories concernées 2-conditions et procédures
