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Vers Publications des services de l'Etat

Le BIM

Objets 1 - 15 sur 20

BIM n° 64 - Juin 2009
Publié le : 16/06/2009 09:56: , 11.30 M
DOSSIER : Le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

BIM n° 63 - Mai 2009
Publié le : 16/06/2009 09:55: , 911 K
DOSSIER : La cessation de fonctions dans une commune (la démission du maire et des adjoints ; la démission des conseillers municipaux)

BIM n° 62 - Novembre 2008
Publié le : 06/01/2009 17:49: , 201 K
DOSSIER : La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

BIM n° 61 - Octobre 2008
Publié le : 28/10/2008 12:05: , 582 K
DOSSIER : Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

BIM n° 60 - Juin 2008
Publié le : 06/08/2008 10:17: , 2.42 M

BIM n° 59 - Février 2008
Publié le : 03/04/2008 17:51: , 1.44 M

Maires/Formulaire à remplir
Publié le : 20/03/2008 14:48: , 81 K

BIM n° 58 - novembre 2007
Publié le : 20/12/2007 11:33: , 564 K

BIM n° 57 - août 2007
Publié le : 18/09/2007 10:22: , 172 K

BIM n° 56 - juin 2007
Publié le : 11/07/2007 15:10: , 208 K

BIM n° 55 - avril 2007
Publié le : 09/05/2007 10:23: , 250 K

BIM n° 54 - février 2007
Publié le : 08/03/2007 16:08: , 306 K

BIM n° 53 - octobre 2006
Publié le : 16/11/2006 16:04: , 865 K

BIM n°52 - septembre 2006
Publié le : 02/10/2006 11:20: , 222 K

BIM n° 51 - mai 2006
Publié le : 08/06/2006 10:57: , 1008 K

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