Direction de la réglementation

Les plages d'ouverture au public sont les suivantes
du lundi au vendredi
accueil : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
bureau : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
guichets : de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

Pour appeler votre correspondant,
composer le 03.84.77 suivi du n° de poste désiré
prefecture@haute-saone.gouv.fr

Directeur : Alain PEU

Adjoint au directeur	Daniel CHIPAUX	Poste 7070
Secrétariat	Danièle MONIER	Poste 7098 Télécopieur 7186
Martine CHANTECLAIR	Chargée de mission lutte contre les fraudes
	BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Chef de bureau	Daniel CHIPAUX	Poste 7070
Adjointe au chef de bureau	Véronique MATHIEU	Poste 7171
Secrétariat	Evelyne HUGON	Poste 7071
Elections
Nathalie HUGON Véronique MATHIEU	Gestionnaires des élections, élections politiques, sociales et professionnelles, comptes de campagne, règlement financier des élections, révision des listes électorales et bureaux de vote, élections maires et adjoints	Poste 7075 Poste 7171
Nadine RODRIGUES-CANELLAS	Suivi des associations du département, dons et legs, syndicats professionnels, élections délégués aux EPCI, élections CTP/CAP collectivités locales	Poste 7074

*Réglementation*

Clotilde MORIN	Autorisations d'acquisition et de détention d'armes et de munitions	Poste 7079

Jeannine FLEYTOUX	Jurés d'assises, recherche dans l'intérêt des familles, gardes particuliers, chasse, pêche, ERDF, attestation permis de chasser, revendeurs d'objets mobiliers, annonces judiciaires et légales, appel à la générosité publique, carte guide-interprète, accord franco-algérien et franco-suisse en matière de recensement militaire	Poste 7072

	BUREAU DE LA CIRCULATION
Chef de bureau	Jocelyne MOINE	Poste 7080
Maryse CAMUS	Adjointe au chef de bureau	Poste 7076
Danièle MONIER	Manifestations sportives pédestres, cyclistes, activités aériennes.	Poste 7098
Christiane CHARBONNIER	Manifestations sportives de véhicules à moteur, contrôle technique des véhicules, taxis, voiture de petite remise Gestion du permis de conduire à points (suspension, annulation).	Poste 7082
Jean-Louis TAVERNE	Renseignements téléphoniques immatriculation des véhicules	Poste 7088
*Permis de conduire*

Nathalie RAYMOND-MICHAUD Janique TANARI Nadine DORMOY	Permis de conduire : accueil du public, établissement, échange de permis étrangers, conversion des brevets militaires, commissions médicales	Poste 4083

*Cartes grises*
Josette BOUSCARLE Brigitte MARCHAND Pascal HUILLARD Marie-Agnès ROSZAK Chrystelle JOURNOT	Accueil du public et traitement des opérations d'immatriculations Immatriculation des véhicules	Poste 7087

*Régie de recettes*
Murielle JEANROY, régisseur Sami PREAU	Encaissement des certificats d'immatriculation Délivrance de timbres fiscaux	Poste 7086

	BUREAU DE L'ETAT CIVIL ET DES ETRANGERS
Chef de bureau	Jean-Paul CLEMENT	Poste 7090
Adjoint au chef de bureau	Bruno LOICHEMOL	Poste 7091
Etat-civil
Sylviane RACINE Sophie TAGHIAN Chantal FIVEL	Relations consulaires, délivrance des cartes nationales d'identité, laissez-passer, sorties collectives du territoire, passeports

*Etrangers*

Sandrine BERNARD	Acquisition de la nationalité française, suivi des mesures d'éloignement	Poste 7101
Agnès CLAVIER Marie-France MARMET	Délivrance des titres de séjour	Poste 7096
Anne-Marie REMOND	Demandes d'asile politique, regroupement familial, document de circulation pour étrangers mineurs, titres d'identités républicains,carte de commerçants étrangers, titre de voyage pour réfugiés, livret de circulation - SDF	Poste 7095