Etat en Haute-Saône

Réglementation générale

Aménagement ter.

Environnement

Information et consultation du public

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Protection de la nature

Réglementations diverses

Baignade
Contrats de rivière
Situation hydrologique
Organisation des services dans le domaine de l'eau
Autorisation et déclaration au titre de la loi sur l'eau

Règlement sanitaire départemental

Pollution et nuisances

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Réglementation thermique

Santé et social

Elections - citoyenneté

Cartographie

Publications

Démarches
Publié le : 17/10/2005 17:26: , 1 K

Contacts
Publié le : 20/10/2005 18:02: , 1 K

Liens utiles
Publié le : 20/10/2005 18:03: , 1 K

Espace presse
Publié le : 20/10/2005 18:03: , 1 K

Vous êtes ici : Accueil > Eau > Situation hydrologique

Situation hydrologique

Abrogation des mesures de restriction d'usages de l'eau
Publié le : 22/07/2011 11:20: , 968 K
Arrêté DDT n°299 du 22 juillet 2011 portant abrogation des mesures de restriction d'usages de l'eau établies par arrêté DDT n°282 du 6 juillet 2011.

Limitation provisoire des usages de l'eau.
Publié le : 06/07/2011 15:29: , 944 K
Arrêté préfectoral n°282 du 6 juillet 2011 portant limitation provisoire des usages de l'eau sur l'ensemble du département.

Restriction provisoire des usages de l'eau - niveau 2.
Publié le : 01/06/2011 09:35: , 1.67 M
Arrêté préfectoral n°234 du 31 mai 2011 portant limitation provisoire des usages de l'eau sur l'ensemble du département de la Haute-Saône - niveau 2.

Limitation provisoire des usages de l'eau.
Publié le : 17/05/2011 09:42: , 748 K
Arrêté préfectoral n°208 du 16 mai 2011 portant limitation provisoire des usages de l'eau sur l'ensemble du département de la Haute-Saône.

Situation hydrologique en Franche-Comté