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Publié le : 17/10/2005 17:26: , 1 K

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Autorisation et déclaration au titre de la loi sur l'eau

Objets 1 - 15 sur 69

Récépissé de déclaration - M. ROGNON - Commune de FONDREMAND.
Publié le : 11/05/2012 09:14: , 176 K
concernant des travaux de protection de berges et d'aménagement de 2 abreuvoirs et de 3 franchissements au lieudit "L'Abbayotte", section D, n°304, 30...

Récépissé de déclaration-Commune de Servance-Commune de Miellin.
Publié le : 25/04/2012 14:50: , 169 K
concernant des travaux de réfection de l'ouvrage d'art n°7 sur la voie communale n°229, au lieudit "Route de Belfahy", section B, parcelles n°212, 219...

Récépissé de déclaration-CG 70 (DSTT)-Commune de Port sur Saône.
Publié le : 25/04/2012 14:47: , 170 K
concernant des travaux de remplacement d'un aqueduc existant par une buse rectangulaire en béton sur la RD 56 au PR 4+778 à entreprendre par le consei...

Récépissé de déclaration-CG 70 (DSTT)-Commune d'Ouge.
Publié le : 25/04/2012 14:44: , 176 K
concernant des travaux de remplacement d'un aqueduc existant par une buse rectangulaire en béton sur la RD 200B au PR 1+393 à entreprendre par le cons...

Récépissé de déclaration-CG 70 (DSTT)-Commune de Saint Gand.
Publié le : 25/04/2012 14:41: , 163 K
concernant des travaux de confortement d'un ouvrage sur la RD 23 au PR 13+789 à entreprendre par le conseil général de la Haute-Saône (DSTT) sur le te...

Récépissé de déclaration - AFU de Bellevue - Commune de TAVEY.
Publié le : 19/04/2012 09:51: , 118 K
concernant des travaux de création du lotissement "Champ du Verger" à entreprendre par AFU de Bellevue sur le territoire de la commune de Tavey.

Récépissé de déclaration-M. GARNIER - Commune de JASNEY.
Publié le : 13/04/2012 10:01: , 168 K
concernant des travaux de vidange d'un plan d'eau au lieudit "Le Moulin des Prés", section ZH n°25 à entreprendre par M. Denis Garnier sur le territoi...

Récépissé de déclaration-M. BEHAGUE-Commune de FAYMONT.
Publié le : 13/04/2012 09:59: , 182 K
concernant des travaux de vidange d'un plan d'eau au lieudit "Vernes Jallot" section C, parcelles n°581 à 586 à entreprendre par M. Behague Fabrice su...

Récépissé de déclaration-Forêts et bois de l'Est-Commune de SEVEUX.
Publié le : 13/04/2012 09:54: , 174 K
concernant des travaux de pose d'un franchissement temporaire du ruisseau de l'étang pour du débardage au lieudit "Les Brevilliers", section B, n°389 ...

Récépissé de déclaration - Conseil Général 70 - Commune de GENEVREY.
Publié le : 06/04/2012 16:32: , 183 K
concernant des travaux de vidange d'un plan d'eau avant travaux au lieudit "Bellevue" à entreprendre par le conseil général de la Haute-Saône (DSTT) s...

Récépissé de déclaration - M. NURDIN OUGIER - Commune de FOUGEROLLES.
Publié le : 06/04/2012 16:30: , 163 K
concernant des travaux de vidange d'un plan d'eau le 7 avril 2012 au lieudit "Prés de la Morte", section F n°60 à entreprendre par M. Yannick NURDIN-O...

Récépissé de déclaration - Mme COLLE - Commune de FAUCOGNEY ET LA MER.
Publié le : 06/04/2012 16:28: , 186 K
concernant des travaux de régularisation d'un plan d'eau au lieudit "Les Grands Communaux", section A n°66 à entreprendre par Mme Irène COLLE sur le t...

Récépissé de déclaration - Conseil Général 70 - Commune de GRANDECOURT.
Publié le : 06/04/2012 16:26: , 169 K
concernant des travaux de réfection d'un pont sur la RD 43 au PR 8 + 200 à entreprendre par le conseil général de la Haute-Saône (DSTT) sur le territo...

Récépissé de déclaration- Conseil Général 70 - Commune de COUTHENANS.
Publié le : 06/04/2012 16:24: , 171 K
concernant des travaux de mise à découvert du ruisseau des Etangs Réchal, section ZA n°35 et 41 (sous l'ex RD 438) à entreprendre par le conseil génér...

Récépissé de déclaration-Forêts et Bois de l'Est-Commune de SEVEUX.
Publié le : 06/04/2012 16:21: , 135 K
concernant des travaux de réfection d'un aqueduc au lieudit "Les Breuilliers", section B n°389 à entreprendre par la société Forêts et Bois de l'Est s...

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