Document support des Assises des Territoires ruraux
Michel MERCIER, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a lancé le 7 octobre dernier les Assises des territoires ruraux, qui se déclinent dans tout le pays, et se conclueront en janvier 2010.
L'objectif de cette consultation est d'établir un plan d'actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et attentes des habitants, notamment en termes d'accès aux services et aux commerces.
En Haute-Saône, ces assises, qui prennent une importance particulière eu égard au caractère rural de notre département, s'étaleront pendant le mois de novembre.
Nos territoires ruraux ont été marqués ces dernières années par de profondes évolutions : l'intégration européenne, la modernisation de l'Etat, la décentralisation, le vieillessement de la population, la mobilité accrue, l'extension du mode de vie urbain ou encore la prise en compte de nouveaux défis environnementaux sont en effet autant de sources de diversification de ces territoires. Emergent aujourd'hui des campagnes périurbaines en croissance démographique, des territoires ruraux dynamiques, parvenus à un positionnement économique attractifs, et des campagnes fragiles, dépendant souvent d'une mono-activité agricole et/ou industrielle.
Les territoires ruraux restent cependant essentiels, de par les rôles multiples qu'ils jouent dans les grands équilibres économiques, écologiques et sociaux du pays. Ceux-ci peuvent s'analyser au travers des grandes fonctions résidentielle, de production, de récréation et de tourisme, et enfin environnementale, les acteurs des territoires ruraux pouvant être considérés comme les dépositaires du bien public que constitue la nature.
Les réunions s'articuleront autour des thématiques suivantes :
1/ Le développement des activités et la valorisation des atouts des territoires ruraux
L'enjeu est de faire davantage contribuer les territoires ruraux au dynamisme économique de la région et du pays. Il s'agira donc de dégager les potentialités de développement du territoire de la Haute-Saône en analysant ses atouts et les freins qui limitent jusqu'à présent ce développement. Il sera tout aussi important d'apprécier quel serait le "maillage territorial" le plus pertinent pour la mise en œuvre de ces solutions de développement.
Liste des questions :
- Quels sont les atouts des territoires ruraux du département de la Haute-Saône?
- Quels sont les freins au développement économique des territoires ruraux pour chacun des secteurs économiques présents sur le territoire?
- Comment redynamiser les campagnes en dépression démographique?
- Quelles solutions identifiez-vous pour favoriser l'essor des activités existantes et ainsi fournir un cadre favorable au développement et à l'innovation des entreprises?
- Quelles solutions identifiez-vous pour créer de nouveaux emplois et favoriser l'implantation de nouvelles entreprises?
- La mise en valeur des ressources naturelles ou locales, des savoir-faire et du patrimoine vous semblent-elles un gisement de progrès? Quelles actions mettre en œuvre?
- Comment impliquer les réseaux associatifs dans la valorisation des territoires?
- Comment promouvoir le développement économique local au regard des perspectives de changement climatique et de la nécessité de lutter contre l'émission des gaz à effet de serre?
- Les politiques publiques, nationales ou européennes, mises en œuvre actuellement vous paraissent-elles adaptées aux enjeux de développement du territoire de la Haute-Saône (qu'elles soient spécifiques, sectorielles ou globales) : contrats de projets ou de développement et leur volet territorial, Pôles d'excellence rurale, conventions de Massif, programmes européens?
- Faut-il renforcer le volet rural des politiques de développement régional ou national? De quelle manière l'articulation entre les politiques sectorielles et territoriales peut-elle être renforcée? Comment mieux prendre en compte les impacts territoriaux des politiques sectorielles?
- Comment coordonner de façon optimale les politiques françaises et européennes en faveur des territoires ruraux?
2/ Faciliter la vie quotidienne de la population
L'enjeu est de prendre en compte l'objectif de la cohésion sociale et territoriale au sein des territoires ruraux pour favoriser leur attractivité. Dans certains espaces ruraux du département, l'émergence d'une ruralité nouvelle est marquée par la banalisation des modes de vie urbains, et donc des exigences supérieure en matière de services homogènes sur l'ensemble du territoire (services aux particuliers, services éducatifs et de santé, commerce de détail).
Liste des questions :
- Quels services publics et services au public font l'objet d'attentes et de demandes particulières de la part des populations, en termes de qualité, d'accessibilité et d'efficacité (thèmes à aborder : santé, services sociaux, services à la personne, garde d'enfants, aides aux personnes âgées ou dépendantes, éducation, transports, commerces, activités sportives et culturelles…)?
- Le niveau de services offert dans le département de la Haute-Saône et leur maillage vous paraissent-ils globalement adaptés?
- Sont-ils notamment adaptés :
- à l'enjeu du vieillissement de la population (services de santé, commerces, activités de loisirs…)
- à l'installation de familles (gardes d'enfants, éducation, activités sportives et culturelles…)?
- Quels services au public devraient selon vous, figurer dans un "socle" de services au regard de leur caractère prioritaire?
- Pour chacun des services de ce socle, quel est le bon niveau :
- D'accessibilité territoriale (niveau communal, intercommunal, départemental ou bassin de vie)?
- D'accessibilité téléphonique ou informatique (délais de réponse)?
- Des expériences de mutualisation, de pôle de services, de téléservices ou autres existent-elles dans votre département? Si oui, à quel niveau d'implantation? Quels sont les facteurs de réussite ou d'échec? Ces démarches vous paraissent-elles adaptées aux enjeux d'accessibilité, de qualité et d'efficacité des services?
- Quelle place et quel statut accorder aux associations et autres structures privées qui interviennent dans les services aux publics, notamment par le biais de délégations de la part des collectivités territoriales?
- Quelles améliorations apporter en matière d'offre et d'organisation des transports, pour faciliter les déplacements domicile-travail, un meilleur accès aux services et pour optimiser la complémentarité ville/campagne?
- L'offre de logement dans les secteurs ruraux du département vous paraît-elle suffisante? Adaptée à la demande? Adaptée à l'offre de services? Si non, quelles améliorations apporter?
3/ Organiser et animer les territoires
L'enjeu est de trouver une organisation qui favorise la complémentarité entre les différents acteurs locaux des territoires ruraux et des espaces urbains. alors que les évolutions sociologiques et culturelles créent des attentes nouvelles. Il s'agira donc d'identifier les modes de coopérations entre acteurs à mettre en place et les évolutions qui devront guider la gouvernance des territoires.
Liste des questions :
- Les intercommunalités en milieu rural en Haute-Saône vous semblent-elles posséder le bon périmètre d'action pour exercer leurs compétences? Pour en exercer de nouvelles, si oui ou si non, lesquelles?
- Quelle est l'échelle pertinente (bassin de vie, bassin d'emploi…) pour concevoir une stratégie de développement territorial et pour la mettre en œuvre? Cette échelle est-elle fonction des domaines d'intervention (urbanisme, transports, services, emploi etc.)?
- Comment l'Etat et les collectivités d'une part et les collectivités entre elles d'autre part, peuvent-ils agir pour renforcer les relations entre les territoires (rural-rural et rural-urbain)? Sur quelles thématiques la coopération entre les acteurs doit-elle porter en priorité (transports, services, administrations…)?
- Comment aider les communes et les EPCI à renforcer et à mutualiser leur ingénierie pour qu'ils puissent mieux faire face à leurs responsabilités et aux enjeux de développement des territoires ruraux? Quelles seraient les voies de progrès?
- La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) vous paraît-elle le bon instrument pour organiser la coopération entre les intercommunalités rurales entre elles mais aussi la coopération entre intercommunalités rurales et urbaines? Si non, quel serait le bon support?
- Comment mieux organiser le repeuplement des territoires ruraux dynamiques?
- Rencontrez-vous des difficultés du fait de l'absence de maîtrise ou de l'insuffisance de maîtrise du "repeuplement" des territoires ruraux? (Offre de logements insuffisante, étalement urbain, concurrence avec les terres agricoles et les espaces naturels…)?
- Une plus grande solidarité financière entre les territoires ruraux, voire entre les territoires ruraux et urbains, vous semble-t-elle nécessaire pour contrecarrer "la fracture rurale" qui apparaît dans certaines zones du département?
